Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site www.maison-fischer.fr . Elles régissent les relations entre www.maison-fischer.fr et les utilisateurs du site.

ARTICLE 1 : identification de notre société

Le site www.maison-fischer.fr appartient à :
            Maison Fischer SARL, au capital de 154 000€
            7 rue de la grande cave 68980 BEBLENHEIM
            Mail : fischer@maison-fischer.fr
            Téléphone : 03 89 47 90 01
            N° SIRET : 91722087300017     RCS Colmar 72 B 87

ARTICLE 2 : généralités et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre le site www.maison-fischer.fr et tout Client souhaitant passer une commande sur le site internet www.maison-fischer.fr . Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la commande à l’aide de la case à cocher. A ce moment là, la commande pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par l’utilisateur au moment de la commande ne peut faire l’objet d’aucune réserve. Nous invitons également nos clients à consulter les Conditions Générales de Vente de manière systématique, celles-ci pouvant être changées.

ARTICLE 3 : produits/prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et de traitement. www.maison-fischer.fr se réserve le droit de modifier ses prix et promotions à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons. Nous vous proposerons alors au choix : le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants, ou le remboursement du ou des produits manquants dans un délai de 3 semaines.

ARTICLE 5 : validation d’une commande

Afin de pouvoir passer une commande le Client, majeur, doit procéder à son inscription pour créer un compte client, il s’engage à communiquer des informations exactes. Ces informations étant nécessaires pour l’envoi de la commande ou dans le cas où le site www.maison-fischer.fr aurait besoin de contacter le Client. Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente, le Client valide la commande en cliquant sur le bouton « commander (ou valider) ». La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client par le site www.maison-fischer.fr de la confirmation de l’acceptation de la commande et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (frais d’envoi inclus)

ARTICLE 6 : paiement

Le prix est payable comptant à l’aide des moyens suivants :

- Par CB: Visa, MasterCard, American Express. Les paiements sont sécurisés par notre organisme bancaire. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit sur son compte.
- Par Paypal : Le client peut payer à l'aide de son compte Paypal ou par carte bancaire sans ouvrir de compte. Les paiements s'effectuent sur le site de Paypal et sont sécurisés. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit sur son compte.

ARTICLE 7 : délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour retourner sa commande à compter de la réception de la marchandise. Celle-ci lui sera échangée ou remboursée sur demande (hors frais de port). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous demandons au Client de prendre contact avec www.maison-fischer.fr . La Maison Fischer remboursera le ou les produits concernés (s) dans un délai maximal de 3 semaines suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Adresse de retour : Maison Fischer SARL, 7 rue de la grande cave, 68980 BEBLENHEIM. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais (article L121-20-2 du code de la consommation) ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation.

ARTICLE 8 : traitement de la commande

Les commandes validées avant 12h sont expédiées le jour ouvré suivant. Les commandes validées après 12h sont expédiées deux jours ouvrés suivants. Nous n’expédions pas les lundis, vendredis, samedis, dimanches et jours fériés.

ARTICLE 9 : livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste, ou par transporteur adapté au-delà de 30kg. Pour les paiements par carte bancaire, les délais de traitement et d’expédition sont ceux cités dans l’article 8. Pour les paiements par chèque, la commande ne sera envoyées qu’une fois le chèque encaissé.

ARTICLE 10 : délai de livraison

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition. Si le traitement de votre commande (poids du colis) nécessitait une solution de transport particulière, les délais de livraison vous seraient communiqués. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande. Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. De même, en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

ARTICLE 11 : Responsabilité de www.maison-fischer.fr

www.maison-fischer.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. www.maison-fischer.fr se réserve le droit de retirer ou modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

ARTICLE 12 : droit d’application, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les litiges survenant entre www.maison-fischer.fr et ses clients seront soumis au tribunal de Colmar, juridiction du ressort du siège social du site www.maison-fischer.fr

ARTICLE 13 : droit d’accès et de rectification

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 8 août 2004. Pour bénéficier de ce droit il suffit de nous contacter via le site internet ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse. Adresse postale : Maison Fischer, 7 rue de la grande cave, 68980 BEBLENHEIM.